Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'agence MUSIMAGE, représentée par son Fondateur et Manager, et ses clients. Elles intègrent les spécificités de notre modèle de production hybride et protègent l'ensemble des partenaires et experts de l'équipe (Stratégie, Design Artistique, UI/UX, Image, Production Vidéo, Web et Code).
Article 1 — Identité de l'entreprise
L'entreprise MUSIMAGE est domiciliée à Saint-Chamond (42), France. Elle exerce sous le statut d'auto-entrepreneur. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Toutes les prestations sont exécutées par le collectif d'experts de l'agence sous la supervision du Directeur de projet.
Article 2 — Objet et modèle d'expertise hybride
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par l'agence MUSIMAGE, structurées autour de cinq pôles interconnectés :
- Pôle Marketing, Stratégie & IA — Audits digitaux, conseil stratégique, community management, campagnes publicitaires et intégration IA.
- Pôle Design Graphique & UI/UX — Création d'identités visuelles, logotypes artistiques, maquettages d'interfaces web et applicatives.
- Pôle Signature Sonore — Composition musicale originale, sound design, création de jingles et habillage de podcasts.
- Pôle Image & Production Audiovisuelle — Shootings photos corporate, vidéos showreels, capsules verticales et offres événementielles.
- Pôle Web & Expérience Digitale — Développement, refonte, optimisation SEO et maintenance de sites.
Article 3 — Commandes, devis et abonnements
3.1 Engagement contractuel
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. La signature du devis avec la mention "Bon pour accord" ou sa validation électronique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.2 Modalités de paiement et acomptes
Un acompte obligatoire de 30% à 50% du montant global est exigé avant le lancement opérationnel de tout projet. Le solde est payable à réception de la facture finale.
3.3 Abonnements mensuels (Retainers)
Pour les contrats à exécution successive, le paiement est dû au début de chaque mois. Ces contrats se renouvellent par tacite reconduction. Une période de préavis stricte d'un mois est obligatoire pour toute demande de résiliation.
Article 4 — Délais d'exécution et formules express
L'agence s'engage à exécuter les prestations selon le calendrier convenu sur le devis validé. Des formules express (livraison sous 48h) sont disponibles. En cas de force majeure, la responsabilité de MUSIMAGE sera strictement limitée au remboursement de la majoration "Urgence".
Article 5 — Propriété intellectuelle et droits d'auteur
La cession des droits patrimoniaux au profit du client n'intervient qu'à la condition expresse du paiement intégral de l'ensemble des factures liées au projet.
5.1 Créations artistiques numérisées
Les logotypes basés sur des œuvres peintes physiques bénéficient d'une double protection. L'œuvre physique reste la propriété exclusive de l'artiste. Seule la version numérique fait l'objet d'une cession de droits pour l'usage défini au contrat.
5.2 Écosystème web et interfaces UI/UX
L'architecture de site, les wireframes et l'expérience utilisateur développés par nos experts restent la propriété intellectuelle de l'agence. Le code source sur-mesure est cédé pour l'usage unique du site du client.
5.3 Productions audiovisuelles
Les droits de diffusion sont cédés exclusivement pour les canaux et la zone géographique convenus. Toute diffusion internationale nécessite un avenant tarifaire. Les rushs d'origine non montés restent la propriété de l'agence.
5.4 Créations assistées par IA
Les créations finales font l'objet d'une validation humaine par nos experts. L'agence garantit la confidentialité des données clients et décline toute responsabilité en cas de similitude fortuite issue des outils tiers.
Article 6 — Limitation de responsabilité
L'agence MUSIMAGE est soumise à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des fluctuations d'audiences, des modifications d'algorithmes ou de l'absence de ventes directes. Le client conserve l'entière responsabilité juridique des informations et médias qu'il fournit.
Article 7 — Confidentialité et protection des données (RGPD)
MUSIMAGE garantit la confidentialité absolue de toutes les informations recueillies via notre Fiche Client 360°. Les données collectées servent exclusivement à la bonne exécution des projets et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Article 8 — Résiliation et annulation
En cas d'annulation après signature du devis et début des travaux, l'acompte versé reste intégralement acquis à l'agence. Si le projet est finalisé à plus de 50%, l'agence se réserve le droit de facturer la totalité des prestations engagées.
Article 9 — Droit de citation et portfolio
Sauf refus exprès notifié par écrit, l'agence MUSIMAGE se réserve le droit de citer le nom du client et d'exposer des extraits de ses productions au sein de son portfolio et sur ses canaux de communication.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les Tribunaux de Commerce de Saint-Étienne ou de Lyon seront les seuls compétents.